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Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 01, Obligations des États parties, (Cinquième session, 1972), U.N. Doc. A/8718, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
 

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En examinant, au cours de sa cinquième session, les rapports présentés par les Etats parties conformément à l'article 9 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité a établi que les normes prévues aux alinéas a) et b) de l'article 4 de ladite convention et dont l'application (tenant dûment compte des principes formulés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et des droits expressément énoncés à l'article 5 de la Convention) est obligatoire, conformément à la Convention, pour tous les Etats parties, faisaient défaut dans la législation de plusieurs Etats.

Le Comité recommande, en conséquence, que les Etats parties dont la législation présente ces lacunes examinent la possibilité de la compléter, conformément à leur procédure législative, en y incorporant les normes prévues aux alinéas a) et b) de l'article 4 de la Convention.

* Figurant dans le document A/8718.

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